Mutuelle Cegema Vitaneor Hospitalisation

Forfaits : montants payables, par personne une fois par année d’assurance sauf équipement optique (monture + verres) une fois toutes les deux années d’assurance, indiqués au tableau des garanties.

Plafonds : limites de remboursements, par personne et par année d’assurance, indiqués au tableau des garanties.

Limitations par année d’assurance et par personne - extrait article 8.4 de la Notice d’information :

• Pour les séjours de rééducation, convalescence, réadaptation fonctionnelle, la chambre particulière pour la formule choisie est limitée à 30 jours par an et par assuré.
• Pour les séjours de psychiatrie ou neuropsychiatrie, diététique, gériatrie, la chambre particulière n’est pas prise en charge en psychiatrie.
• La prise en charge des honoraires de consultations de psychiatrie et de neuropsychiatrie est limitée à 6 séances ; à partir de la 7e, seul le ticket modérateur sera remboursé

Exclusions - articles 8.2, 8.3 & 8.4 de la Notice d’information :

• Les exclusions relatives à la nature de l’établissement ou du service ne permettant pas l’indemnisation relative aux frais engagés et / ou hospitalisation à l’exception du forfait journalier lorsque ces établissements sont susceptibles de les facturer, pour le séjour dans les établissements ou services suivants : hélio-marins ou de thalassothérapie, les hospitalisations et séjours en établissement, centre ou service dit de long et moyen séjour, de gériatrie, de retraite ainsi que les séjours dans les hospices ou les centres hospitaliers pour personnes âgées dépendantes

• Les exclusions relatives aux hospitalisations et traitements suivants : les frais de traitement et d’intervention chirurgicale à caractère esthétique non consécutifs à un accident, le caractère esthétique est établi par le Médecin Conseil de CEGEMA indépendamment de tout accord ou refus de prise en charge du Régime Obligatoire de l’assuré, tous frais non consécutifs à un accident, facturés par un praticien spécialisé en chirurgie plastique, les cures de sommeil, séjours, hospitalisations d’amaigrissement, de rajeunissement, de désintoxication, ainsi que leurs suites.

• Les exclusions relatives à la garantie Capital Perte d’Autonomie : un état de dépendance tel que dé ni dans l’article 12.2, constaté avant la n du délai d’attente ou avant la date de prise d’effet du contrat, ne donne pas droit au versement du capital Perte d’Autonomie précisé dans la garantie choisie.

Année d’assurance : période de 12 mois successifs à partir de la date de prise d’effet de l’adhésion.