Mutuelle Neoliane Sérénité +

L’Assureur des garanties santé est L’EQUITE.

À l’exclusion du forfait optique (monture + verres), vos forfaits sont valables par année civile d’adhésion et par assuré, ils ne sont pas cumulables d’une année sur l’autre. Vos remboursements sont toujours effectués déduction faite du remboursement de la Sécurité sociale dans la limite de la formule choisie. Dans tous les cas, les remboursements sont limités au montant de la dépense réelle en Euros. (Contrat responsable en application des dispositifs législatifs suivants (art. L871-1, R871-1 et R871-2 du Code de la sécurité sociale modifié par le décret n°2014 -1374 du 18 Novembre 2014 et le décret n°2019-21 du 11 Janvier 2019). – Hors parcours de soins, la majoration du ticket modérateur, et la franchise de 24 € ainsi que les franchises sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires prévues à l’art. L 322-2 du Code de la Sécurité sociale ne sont pas pris en charge conformément au décret N° 2005-1226 du 29 septembre 2005. Sauf mention contraire, seules les prestations ayant données lieu à un remboursement du Régime Obligatoire ouvrent droit à un remboursement complémentaire. Hors parcours de soins ou en l’absence de déclaration à la Sécurité sociale du choix de son médecin traitant, il convient de retirer aux montants exprimés ci-dessus la majoration du Ticket Modérateur prévue par les textes et en vigueur à la date des soins. Ce montant d’honoraires ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Sauf mention particulière, les garanties ne concernent que les prestations acceptées par la Sécurité sociale et le secteur conventionné.

(1) La prise en charge du forfait journalier hospitalier est illimitée dans les établissements de santé, à l’exception des unités de soins de longue durée (USLD) des établissements d’hébergement pour personnes âgées, des établissements médico-sociaux et des établissements ne relevant pas des soins de suite et de réadaptation (SSR) où la durée est limitée à 30 jours.

(2) Limité à hauteur de la garantie pendant une durée déterminée (10 jours par an et par assuré pour les établissements et services de psychiatrie, neuropsychiatrie et assimilés, 30 jours en rééducation fonctionnelle, maison de repos, maison de convalescence, soins de suite et de réadaptation (SSR), unités de soins de longue durée (USLD) et établissements d’hébergement pour personnes âgées) puis réduite à 100% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale, par an et par assuré.

(3) Les frais accompagnant sont pris en charge lorsque l’hospitalisation concerne un enfant de moins de 16 ans, une personne de plus de 70 ans ou encore un malade atteint d’une infirmité. Ces frais comprennent le lit et/ou les repas de la personne accompagnante.

(4) Il s’agit des frais de transport du malade ou de l’accidenté, qui sont remboursés par l’Assurance Maladie. Cette prise en charge n’est possible que sur prescription médicale et peut nécessiter l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie.

(5) Prise en charge des soins dentaires, actes d’anesthésie, actes de chirurgie dentaire, actes d’imagerie, actes techniques médicaux, prophylaxie bucco-dentaire, actes inlay-onlay, actes d’endodontie et la parodontologie.

(6) Implantologie, parodontologie, orthodontie adulte, prothèses refusées par le RO mais avec cotation.

(7) Au-delà du plafond, la garantie est réduite à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité Sociale.

(8) La fréquence de remboursement pour un équipement optique (1 monture + 2 verres) est tous les deux ans pour les plus de 16 ans et tous les ans chez les moins de 16 ans, avec possibilité de renouvellement anticipé en cas d’évolution de la vue. La périodicité de deux ans ou d’un an est appréciée à compter de la date d’acquisition du précédent équipement optique pris en charge par le contrat. Conformément à la réforme 100% Santé, le panier «100% Santé » prévoit des verres et des montures aux prix limités (30€ pour les montures), sans reste à charge pour les assurés (équipements 100% Santé de classe A). Les assurés peuvent toujours choisir des équipements différents, aux prix libres (équipements de classe B). Dans ce deuxième cas, le remboursement des montures sera plafonné à 100€. L’assuré peut choisir des équipements mixtes : des verres sans reste à charge (classe A) avec des montures de prix libre (classe B, remboursement plafonné à 100€) ou inversement.

(9) Retrouvez plus de précisions sur les avantages du réseau Carte Blanche dans votre notice.

(10) Psychiatres, neuropsychiatres et assimilés : au maximum 3 consultations par an et par assuré hors parcours de soins coordonnés.

(11) Remboursement limité aux frais réels et versé uniquement pour les prestations prises en charge par le régime obligatoire.

(12) Actes de prévention pris en charge dans la limite de 2 actes par an.

*OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée
*OPTAM-CO : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée Chirurgie Obstétrique
**Tels que définis réglementairement. Retrouvez plus de précisions sur les équipements 100% Santé sur la page suivante. Le 100% Santé vous permet d’accéder à une offre sans reste à charge sur une sélection d’équipements en dentaire, optique et pour les aides auditives. Si vous ne souhaitez pas bénéficier des équipements compris dans ces paniers, les remboursements se feront selon le niveau de garanties que vous avez choisi. Les paniers 100% Santé entreront en vigueur au 1er janvier 2020 pour le panier optique et une partie du panier dentaire et au 1er janvier 2021 pour les aides auditives et l’ensemble du panier dentaire.
***Verre « simple » : il s’agit d’un verre unifocal qui corrige une myopie jusqu’à -6, une hypermétropie jusqu’à +6 ou une astigmatie entre -4 et +4. Verre « complexe » : il s’agit soit d’un verre unifocal qui corrige une myopie au-delà de -6, une hypermétropie au-delà de +6 ou une astigmatie au-delà de -4 ou +4, soit d’un verre multifocal ou progressif. Verre « très complexe » : il s’agit soit d’un verre multifocal ou progressif qui corrige une myopie ou une hypermétropie au-delà de -4 ou +4, soit d’un verre progressif ou multifocal qui corrige une myopie ou une hypermétropie au-delà de -8 ou +8 accompagnée d’une astigmatie.