Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d'Utilisation du Site Chouette assurance

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

» Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du Site et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet « chouette-assurance.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et disposer de toutes les informations légales et coordonnées du Site disponibles sur la page « Mentions Légales ».

Chouette assurance ne saurait être tenu responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. En outre, Chouette assurance décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et / ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Chouette assurance décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ainsi que dans le comparateur assurance. Les contenus diffusés sur le Site ne sont présentés qu'à titre informatif. Chouette assurance ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après leur publication sur le Site. Les informations présentes sur le Site peuvent être corrigées, modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

L’utilisateur du site internet « chouette-assurance.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Chouette assurance met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Tout litige en relation avec l’utilisation du site chouette-assurance.fr  est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Evry, France.

» Protection des données

En application de la loi «Informatique et Liberté», vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les rectifier ou ne plus recevoir de propositions commerciales par l’intermédiaire de Chouette assurance, il vous suffit de le signaler à Chouette assurance, service client, 81 rue réaumur 75002 PARIS, France. ou par email à contact (at) chouette-assurance.fr

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « chouette-assurance.fr  » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Chouette assurance en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Chouette assurance et par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : Chouette assurance service client, 81 rue réaumur 75002 PARIS, France.

» Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet « chouette-assurance.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

» Propriété intellectuelle

Le Site est accessible par l'url suivante : chouette-assurance.fr. Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques déposées "Chouette !" et "Chouette assurance" (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.

Les marques Chouette ! et Chouette assurance sont déposées et propriété exclusive de Chouette assurance. Elles ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’institut national de la propriété industriel (I.N.P.I.). La structure générale ainsi que les textes, images, charte graphique ... son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Chouette assurance.

Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Chouette assurance est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Chouette assurance est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Chouette assurance est producteur.