Mutuelle Neoliane Equilibre

La souscription à la mutuelle Equilibre santé est possible jusqu'à 89 ans inclus et pour tout profil.

À l’exclusion du forfait optique (monture + verres), vos forfaits sont valables par année civile d’adhésion et par assuré, ils ne sont pas cumulables d’une année sur l’autre. Vos remboursements sont toujours effectués déduction faite du remboursement de la Sécurité sociale dans la limite de la formule choisie. Dans tous les cas, les remboursements sont limités au montant de la dépense réelle en Euro. (Contrat responsable en application des dispositifs législatifs suivants (art. L871-1, R871-1 et R871-2 du Code de la sécurité sociale modifié par le décret n°2014 -1374 du 18 Novembre 2014 et le décret n°2019-21 du 11 Janvier 2019) – Hors parcours de soins, la majoration du ticket modérateur, et la franchise de 8 € ainsi que les franchises sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires prévues à l’art. L 322-2 du Code de la Sécurité sociale ne sont pas pris en charge conformément au décret N° 2005-1226 du 29 septembre 2005.

Sauf mention contraire, seules les prestations ayant données lieu à un remboursement du régime obligatoire ouvrent droit à un remboursement complémentaire. Hors parcours de soins ou en l’absence de déclaration à la Sécurité sociale du choix de son médecin traitant, il convient de retirer aux montants exprimés ci-dessus la majoration du Ticket Modérateur prévue par les textes et en vigueur à la date des soins. Ce montant d’honoraires ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Sauf mention particulière, les garanties ne concernent que les prestations acceptées par la Sécurité sociale et le secteur conventionné.

⁽¹⁾ Le forfait journalier hospitalier ne prend pas en charge les séjours en gérontologie, en Instituts Médico Pédagogiques, en unités de soins longs séjours (USLD), en établissements d’hébergement pour personnes âgées, les soins effectués à des fins esthétiques, les cures de toutes natures (sauf celles prises en charge dans le cadre de la garantie « Cures thermales remboursées par la Sécurité Sociale) et la thalassothérapie.

⁽²⁾ Limité à la hauteur de la garantie pendant une durée limitée de 10 jours par an et par assuré pour les établissements et services de psychiatrie, neuropsychiatrie et assimilés, 60 jours par an et par assuré en rééducation fonctionnelle et soins de suite et de réadaptation (SSR), puis réduite à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité Sociale.

⁽³⁾ Il s’agit des frais de transport du malade ou de l’accidenté, qui sont remboursés par l’Assurance Maladie. Cette prise en charge n’est possible que sur prescription médicale et peut nécessiter l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie.

⁽⁴⁾ Au-delà du plafond dentaire, la garantie est réduite à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité Sociale.

⁽⁵⁾ Les forfaits optiques incluent le ticket modérateur. Pour l’ensemble des formules, à l’exception des formules 1, 2 et 3, la prise en charge est limitée à un équipement optique (deux verres et une monture). La fréquence de remboursement pour un équipement est tous les deux ans pour les plus de 16 ans et tous les ans chez les moins de 16 ans, avec possibilité de renouvellement anticipé en cas d’évolution de la vue. La périodicité de deux ans ou d’un an est appréciée à compter de la date d’acquisition du précédent équipement optique pris en charge par le contrat. Conformément à la réforme 100% Santé, le panier «100% santé» prévoit des verres et des montures aux prix limités (30€ pour les montures), sans reste à charge pour les assurés (équipements 100% Santé de classe A). Les assurés peuvent toujours choisir des équipements différents, aux prix libres (équipements de classe B). Dans ce deuxième cas, le remboursement des montures sera plafonné à 100€. L’assuré peut choisir des équipements mixtes : des verres sans reste à charge (classe A) avec des montures de prix libre (classe B, remboursement plafonné à 100€) ou inversement.

⁽⁶⁾ Au-delà du forfait, les lentilles est réduite à 100% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale.

⁽⁷⁾ Prise en charge par an et par bénéficiaire, pour une durée limitée à 30 jours. La chambre particulière et le lit accompagnant ne sont pas pris en charge dans les établissements ou services suivants : psychiatrie, neuropsychiatrie et assimilés, cures de désintoxication en cas d’alcoolisme ou de toxicomanie, maisons de rééducation, de repos, de convalescence, soins de suite et de réadaptation (SSR).

*OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée / OPTAM-CO : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée Chirurgie Obstétrique.

**Tels que définis réglementairement. Retrouvez plus de précisions sur les équipements 100% SANTÉ sur la page suivante. Le 100% SANTÉ vous permet d’accéder à une offre sans reste à charge sur une sélection d’équipements en dentaire, optique et pour les aides auditives. Si vous ne souhaitez pas bénéficier des équipements compris dans ces paniers, les remboursements se feront selon le niveau de garanties que vous avez choisi. Dès le 1er janvier 2020, vous pouvez avoir accès au 100% Santé sur l’optique et une partie du panier dentaire. À partir du 1er janvier 2021, vous pouvez bénéficier du 100% SANTÉ sur les aides auditives et l’ensemble du panier dentaire.

*** Verre « simple » : il s’agit d’un verre unifocal qui corrige une myopie jusqu’à -6, une hypermétropie jusqu’à +6 ou une astigmatie entre -4 et +4 Verre « complexe » : il s’agit soit d’un verre unifocal qui corrige une myopie au-delà de -6, une hypermétropie au-delà de +6 ou une astigmatie au-delà de -4 ou +4, soit d’un verre multifocal ou progressif. Verre « très complexe » : il s’agit soit d’un verre multifocal ou progressif qui corrige une myopie ou une hypermétropie au-delà de -4 ou +4, soit d’un verre progressif ou multifocal qui corrige une myopie ou une hypermétropie au-delà de -8 ou +8 accompagnée d’une astigmatie.