Publié par Karine Robin le 15/03/2023 à 18:05 Mis à jour le 22/03/2023
REFORME 100 SANTE : RESTE A CHARGE 0
Lancée en 2019, la réforme 100 santé concerne les soins et équipements dentaires (prothèses dentaires), en optique (lunettes : monture et verres) et audio (prothèses auditives). Qui sont les bénéficiaires de cette réforme reste à charge 0 ?
Qu'est-ce que le reste à charge 0 optique, dentaire et audio ? Quels sont les changements impactant les opticiens, dentistes et centres auditifs pour vous établir un devis ? Quel est le calendrier ? Principales dates clés ? Bien comprendre en vidéo + PDF.
⚠️ Attention : toutes les mutuelles ne sont pas éligibles à la réforme 100 santé ! Découvrez la liste des mutuelles compatibles à la réforme 100 santé en fin d'article. 👇
- SOMMAIRE - Cliquez sur un titre de chapitre pour un accès rapide
1- Comprendre la réforme 100 santé de A à Z 🔎 + 📅 1.1- Qui cela concerne-t-il ? Sans emploi ? TNS ? Salarié ? Senior et retraité ? Famille ? 1.2- Qu'est ce que le reste à charge 0 (dit "RAC 0") : vidéo ! 1.3- Loi : ce qui change pour les professionnels de santé ? (opticiens, dentistes...). 1.4- La réforme 100 santé : quel calendrier ? Dates clés ? 1.5- La réforme 100 santé : téléchargez le PDF !
2- La réforme 100 santé et ses paniers reste à charge 0 👛 - 0️⃣ € = 😃 2.1- Le reste à charge 0 optique : kézako ?
2.2- Le reste à charge 0 dentaire : kézako ? 2.3- Le reste à charge 0 audio : kézako ?
3- La réforme 100 santé pour quelle mutuelle ? ✅ ou 🚫⚠️ ? 3.1- Qu'est ce qu'un contrat de mutuelle responsable ? 3.2- Liste des formules de mutuelle éligibles ou non à la réforme 100 santé !
Famille ? Senior et retraité ? Sans emploi ? Travailleur indépendant ? Salarié ?
La réforme 100 santé concerne toutes les personnes assurées par une FORMULE de mutuelle RESPONSABLE.
La réforme 100 santé permet d'accéder à des équipements de QUALITE en optique, dentaire et audiologie sans reste à charge (reste à charge zéro) après remboursement de la Sécurité Sociale et de la mutuelle.
⚠️ 🚩 Attention : toutes les formules et gammes de mutuelle ne permettent pas de bénéficier des avantages de la réforme 100 santé.
Poursuivez la lecture de cet article ou allez directement au chapitre 3 pour connaitre la liste des mutuelles éligibles à la réforme reste à charge zéro.
La réforme 100 santé vise 2 grands objectifs :
Améliorer l'accès aux soins grâce à des paniers qualitatifs et sans reste à charge.
Renforcer la prévention et valoriser le conseil des professionnels de santé.
Le reste à charge est le montant de votre dépense de santé (consultation, équipement...) qu'il vous reste à payer après remboursement de la Sécurité Sociale et de votre mutuelle.
Le reste à charge zéro - également nommé "reste à charge 0" ou encore "RAC 0" - signifie donc que votre dépense de santé est intégralement prise en charge par la Sécurité Sociale et votre mutuelle.
" Dépense de santé - Remboursement = reste à charge"
La réforme reste à charge zéro expliquée en vidéo
La réforme 100 santé impose aux professionnels en optique, dentaire et audio des Prix Limites de Vente (PLV) et augmente la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité Sociale et des mutuelles.
Le professionnel proposera obligatoirement 2 devis :
devis "reste à charge zéro"
Soin (prothèse dentaire...) ou équipement (lunettes, solutions auditives...) entrant dans le panier 100% santé.
devis "classique"
Panier à tarif libre remboursé par la mutuelle dans les conditions prévues par le contrat.
La mise en place de la réforme 100 santé s'est déployée progressivement et par étape :
Les bonnes mutuelles et leur chouette courtier en assurance 🤗 accompagnent leurs clients dans la compréhension et la mise en place progressive de la réforme 100 santé.
Pour en savoir davantage sur le texte de loi de la réforme 100 santé du Ministère des Solidarités et de la Santé : téléchargez le PDF de la réforme 100% santé .
Vous y voyez déjà un peu plus clair ? Poursuivez la lecture de cet article
pour bien comprendre l'impact de la réforme reste à charge zéro
sur le remboursement des mutuelles.
Pour publier cette infographie, n'hésitez pas à utiliser ce code [merci 😉] :
Le reste à charge 0 optique s'applique sur les équipements ; c'est à dire sur la paire de lunettes composée de la monture et des 2 verres ; ainsi dénommé "panier de soins optique".
Avec le panier 100 santé, le reste à charge optique pour un équipement correctif d'une myopie modérée passe de 65€ (en moyenne avant la réforme) à 0€ depuis 2020.
Les équipements optiques sont répartis en 2 classes :
CLASSE A "panier 100 santé"
CLASSE B "tarif libre"
PANIER DE SOINS OPTIQUE CLASSE A : le "panier 100% santé"
PANIER DE SOINS OPTIQUE CLASSE B : les "tarifs libres"
*Prix Limite de Vente.
L'assuré conserve le choix :
Il est possible de choisir les verres du "panier 100% santé" (CLASSE A) et une monture "hors panier 100 santé" (CLASSE B) ; ou inversement.
Cela s'appelle le "panachage" : à défaut de bénéficier du panier reste à charge zéro (RAC 0), vous aurez un reste à charge réduit grâce à la combinaison du panier 100 santé et des Prix Limites de Vente (PLV).
Le reste à charge 0 dentaire s'applique sur les actes dentaires ; c'est à dire à la fois sur les honoraires du dentiste et différents types de prothèses dentaires ; ainsi dénommé "panier de soins dentaire".
Avec la fixation progressive de Prix Limites de Vente (PLV), le prix d'une prothèse dentaire passe de 900€ (en moyenne à Paris avant la réforme) à 500€ depuis 2020.
Les actes dentaires sont classés en 3 catégories :
L'assuré choisit son reste à charge en fonction de la qualité, de la technique et de l'esthétique :
CATEGORIE
"panier 100 santé"
CATEGORIE
"tarifs maitrisés"
CATEGORIE
"tarifs libres"
PANIER DE SOINS DENTAIRE : CATEGORIE "panier 100% santé"
PANIER DE SOINS DENTAIRE : CATEGORIE "tarifs maitrisés"
PANIER DE SOINS DENTAIRE : CATEGORIE "tarifs libres"
*Tarifs variables en fonction du matériau et de la localisation de la dent.
Le reste à charge 0 audio s'applique sur tous les types d'appareils auditifs, leur réglage et entretien : contour d'oreille classique, contour à écouteur déporté, intra-auriculaire, piles (...) ; ainsi dénommé "panier de soins audio".
Avec le panier 100% santé et la fixation de Prix Limites de Vente (PLV), le reste à charge audio moyen pour deux prothèses auditives passe de 1700€ en moyenne avant la réforme (2018) à 1300€ en 2019, 800€ en 2020 et pour finir 0€ dès 2021.
Les aides auditives sont réparties en 2 classes :
CLASSE I "panier 100 santé"
CLASSE II "tarif libre"
PANIER DE SOINS AUDIO CLASSE I : le "panier 100 santé"
PANIER DE SOINS AUDIO CLASSE II : les "tarifs libres"
Augmentation progressive de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale identique sur les 2 classes audio :
Remboursement à 60% par la Sécurité Sociale ; le reste étant pris en charge par la mutuelle à hauteur des garanties souscrites.
Les bénéficiaires de la réforme 100% santé sont toutes les personnes (senior, retraité, travailleur indépendant, famille, enfant, salarié, sans emploi...) assurées par une formule de mutuelle RESPONSABLE ; dénommée : "contrat responsable".
Un contrat responsable est une assurance santé respectant un cahier des charges précis fixé par la loi.
✅ Pour que le contrat de mutuelle soit responsable : il doit respecter à la fois des minimums de garanties et des plafonds de remboursement sur certains postes - notamment en optique - ainsi que sur les dépassements d’honoraires médicaux.
🚫⚠️ Autrement dit, si votre mutuelle santé ne prend pas en charge le minimum des garanties imposées et/ou prévoit un remboursement au-delà des plafonds exigés ou sur des garanties interdites dans le cadre des contrats responsables : vous n'aurez pas accès aux avantages de la réforme reste à charge zéro. 😬⛔️
🚩Attention :
Les formules au sein d'une MEME GAMME de mutuelle ne sont pas forcément toutes "RESPONSABLES" ; comme la garantie hospitalisation seule ou les formules excédant le niveau de remboursement maximal fixé par décrêt.
Exemple : April Santé Mix est une gamme de mutuelle RESPONSABLE ; sauf son module hospitalisation seule et son niveau 7.
Pensez à vérifier que votre FORMULE est bien de type "CONTRAT RESPONSABLE" si vous souhaitez bénéficier de tous les avantages de la réforme 100 santé.
Pour vous aider à vous y retrouver, ci-dessous la liste des formules de mutuelle santé éligibles à la réforme reste à charge zéro. Ca, c'est Super Chouette ! 😃🤗
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NOUS AVONS LES REPONSES.
Faisons l'échange 😀
T. 800 960 960*
*Appel et service gratuits depuis une ligne fixe ou mobile.
Le bon conseil :
Posez toutes vos questions à un chouette courtier en assurance pour qu'il examine votre contrat de mutuelle actuel et vous aide à choisir les bonnes formules pour vos besoins au meilleur prix.
Nos chouettes réductions permettent à nos clients de bénéficier d'une économie de 30% en moyenne sur le prix de leur mutuelle santé et d'un suivi attentif et proactif tout au long du contrat.
Vous recherchez une bonne mutuelle compatible avec la réforme 100 santé ?
Demandez un devis mutuelle santé : vous recevrez par email les tableaux de garanties pour chaque gamme / formule demandée. Et profitez des conseils d'un chouette courtier en assurance pour bien comprendre la réforme reste à charge zéro ;-)
Oui, ça c'est Chouette ! 😉
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Toutes les réponses à vos questions ! Vous en avez beaucoup d'autres ? On vous rappelle !
Non. Les paniers 100 santé sont pris en charge intégralement par la Sécurité Sociale et la mutuelle. Si vous ne souhaitez pas bénéficier des équipements compris dans ces paniers de soins optique, dentaire et audio, les remboursements se feront selon le niveau de garanties que vous avez choisi.
Non. La réforme 100 santé impacte uniquement les dépenses effectuées auprès des opticiens, dentistes et centres audio. Consultez notre dossier pour comparer les garanties de nos meilleures mutuelles hospitalisation 🚑 compatibles avec la réforme 100 santé.
La réforme 100 santé vise également à harmoniser et simplifier les tableaux de garanties des mutuelles : mêmes intitulés, marquage visible des paniers de soins optique, dentaire et audio, calendrier et exemples de remboursement pour chaque formule... Ainsi, c'est plus facile pour vous de comprendre et comparer les mutuelles ! Même si cela reste tout de même compliqué 🤪.
Justement, tout n'est pas encore très clair ? N'hésitez pas à poser toutes vos questions à un chouette courtier en assurance. Plein de questions ! Par email ou tel. 🙋♀️ 🙋♂️
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