Mentions légales

1- INFORMATIONS ET MENTIONS LEGALES

Le Site « chouette-assurance.fr » est édité par la société Chouette Assurance S.A.S au capital de 817.041 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 751 350 919. N° TVA Intracommunautaire FR 40751350919.


Chouette assurance est un cabinet de courtage indépendant en assurances de personnes - Activité Code NAF : 6622Z - Activité des Agents et Courtiers d'assurances - Code APE: 672Z.


  • Siège social : 81 rue Réaumur 75002 Paris France.
  • Téléphone : 0 800 960 960 (service et appel gratuits depuis une ligne fixe ou mobile).
  • Directeur de la publication : Hervé Saiz en sa qualité de Président.
 

Le Site vous permet de consulter, comparer et sélectionner gratuitement les produits d'assurance de nos partenaires - compagnies d'assurance et mutuelles.

L’utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Chouette assurance mentions légales

1-1 CODE DES ASSURANCES


Chouette assurance est régie par le Code des Assurances (Code NAF : 6622Z - Activité des Agents et Courtiers d'assurances - APE : 672Z). La société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances :


  • RC Professionnelle :
    TORUS Insurance Ltd - 42, rue de Bassano, 75008, Paris.
    Correspondances : Gestion TORUS / Mat Riscx Partners, 22, rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes.
    N°MRCSBRO 201 508 00 000 000 000 12013A00.
  • Garantie Financière :
    TORUS Insurance (Europe) AG Direction de Zurich. Genferstrasse 35, 8002 Zurich Suisse.
    N°MRCSBRO 201 508 00 000 000 00012013A00.
  • DPRSA : GROUPAMA Protection Juridique 14-16 rue de la république, 92800 Puteaux, N° 504 576.
  • PJ Pro : GROUPAMA Protection Juridique 14-16 rue de la république, 92800 Puteaux, N°504610 / N°504576.

1-2 HEBERGEMENT

L’hébergement de ce site Internet est assuré par Jaguar Network, société par actions simplifiée, au capital de 6 400 000 €.

  • Siège social : Jaguar Network - 71 avenue André-Roussin – BP 50 067 – 13321 Marseille cedex 16, France.
  • Site web : http://www.jaguar-network.com
  • Numéro de Siret : RCS Marseille B 439 099 656 - Siret N° 439 099 656 00035 - Code APE : 6202A

Chouette assurance a effectué une déclaration NS-56 auprès de la CNIL, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, sous le N°1972452.


2- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les dénominations Chouette ! Chouette assurance et Chouette-assurance.fr sont des marques déposées à l'INPI.

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